CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHEBAG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2025, identifiée par le SIREN 939 289 765. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE marie-louise, 25000 Besançon. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Faustine CHEVAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHEBAG

Dénomination
CHEBAG
SIREN
939 289 765
SIRET (siège)
939 289 765 00017
N° TVA intracommunautaire
FR04939289765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 289 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
08 janvier 2025
Siège social
4 RUE marie-louise, 25000, Besançon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHEBAG

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Entre dans l'objet social la vente d'un des immeubles sociaux afin de permettre la poursuite de cet objet dans le cadre d'une gestion patrimoniale et civile dès lors que l'opération est exceptionnelle et n'a pas pour effet de vider la société de sa substance. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité

Finances de CHEBAG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHEBAG

FC

Faustine CHEVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2025) · 1 an

EB

Enguerrand BAGOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2025) · 1 an

Établissements de CHEBAG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeActif

    939 289 765 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CHEBAG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CHEBAG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEBAG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHEBAG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEBAG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHEBAG n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHEBAG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHEBAG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-01-08

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2025

Questions fréquentes sur CHEBAG

Quel est le numéro SIREN de CHEBAG ?

Le numéro SIREN de CHEBAG est 939 289 765. Le SIRET de son siège social est 939 289 765 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04939289765.

Qui dirige CHEBAG ?

CHEBAG est dirigée par Faustine CHEVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHEBAG ?

Le siège social de CHEBAG est situé 4 RUE marie-louise, 25000 Besançon.

CHEBAG est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEBAG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEBAG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEBAG.