CHEBI Khaled

Active

Siren529 232 456Entrepreneur individuel38300 Bourgoin-JallieuCréée le 07 février 2025

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 529 232 456, CHEBI Khaled est un entrepreneur individuel créé le 7 février 2025. Son siège social est situé 12 BD Vincent Scotto, 38300 Bourgoin-Jallieu. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de CHEBI Khaled

INSEE

Dénomination: CHEBI Khaled
SIREN: 529 232 456
SIRET (siège): 529 232 456 00028
N° TVA intracommunautaire: FR22529232456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 529 232 456
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création: 07 février 2025
Siège social: 12 BD Vincent Scotto, 38300, Bourgoin-Jallieu
Établissements: 1
Statut: Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CHEBI Khaled

PEINTURE INTERIEURE

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Établissements de CHEBI Khaled

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

38300 Bourgoin-JallieuSiègeActif
529 232 456 00028 · ouvert le 04 février 2025 · NAF 4334Z

Documents juridiques de CHEBI Khaled

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2025

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 03 février 2025

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de CHEBI Khaled

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHEBI Khaled. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 octobre 2012. Clôturée le 01 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 octobre 2013 · publié le 17 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 octobre 2012 · publié le 15 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 octobre 2012 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CHEBI Khaled n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHEBI Khaled

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 octobre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15 novembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 octobre 2012 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

07 février 2025création
Date d'effet : 07 février 2025

Questions fréquentes sur CHEBI Khaled

Quel est le numéro SIREN de CHEBI Khaled ?

Le numéro SIREN de CHEBI Khaled est 529 232 456. Le SIRET de son siège social est 529 232 456 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22529232456.

Où se situe le siège social de CHEBI Khaled ?

Le siège social de CHEBI Khaled est situé 12 BD Vincent Scotto, 38300 Bourgoin-Jallieu.

CHEBI Khaled est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEBI Khaled est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEBI Khaled est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHEBI Khaled a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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