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CHEM

Active
Siren852 887 553SCI69270 FONTAINES-SUR-SAONECréée le 01 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHEM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2019, identifiée par le SIREN 852 887 553. Son siège social est situé 6 Che du Petit Moulin, 69270 Fontaines-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLOTILDE CHAVRIER, gérant.

Fiche d'identité de CHEM

Dénomination
CHEM
SIREN
852 887 553
SIRET (siège)
852 887 553 00018
N° TVA intracommunautaire
FR66852887553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 887 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2019
Siège social
6 CHE DU PETIT MOULIN, 69270, FONTAINES-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHEM

Acquisition, prise à bail, gestion, mise en location, administration de tous bien immobiliers dont la société est propriétaire par tous moyens; construction, réfection, rénovation desdits biens immobiliers; exceptionnellement l'aliénation des biens immobiliers acquis par la société.

Finances de CHEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHEM

HC

HUGO CARDINALI

Autre

Depuis la création (01 août 2019) · 7 ans

EC

ELISA CARDINALI

Autre

Depuis la création (01 août 2019) · 7 ans

MC

MATTEO CARDINALI

Autre

Depuis la création (01 août 2019) · 7 ans

CC

CLOTILDE CHAVRIER

Gérant

Depuis la création (01 août 2019) · 7 ans

S

SC CLOTILDE CHAVRIER

Autre

Depuis la création (01 août 2019) · 7 ans

Établissements de CHEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69270 FONTAINES-SUR-SAONESiègeActif

    852 887 553 00018 · ouvert le 11 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHEM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 01 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de CHEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-11

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2019

Questions fréquentes sur CHEM

Quel est le numéro SIREN de CHEM ?

Le numéro SIREN de CHEM est 852 887 553. Le SIRET de son siège social est 852 887 553 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66852887553.

Qui dirige CHEM ?

CHEM est dirigée par CLOTILDE CHAVRIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHEM ?

Le siège social de CHEM est situé 6 Che du Petit Moulin, 69270 Fontaines-sur-Saone.

CHEM est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEM.

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