CHEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 324 250, CHEMA est une SARL créée le 3 mai 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue Denis Papin, 93500 Pantin. L'entreprise déclare le code NAF 1414Z comme activité principale.
Fiche d'identité de CHEMA
INSEE- Dénomination
- CHEMA
- SIREN
- 522 324 250
- SIRET (siège)
- 522 324 250 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36522324250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 324 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1414Z
- Date de création
- 03 mai 2010
- Siège social
- 40 RUE DENIS PAPIN, 93500, PANTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHEMA
Fabrication de vêtements de dessous
Finances de CHEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHEMA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Mustafa en fonction le 26 Octobre 2010 DAVULOGLU
Gérant · de novembre 2010 à janvier 2013
Gérant · de mai 2010 à novembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93500 PANTINSiègeActif
522 324 250 00011 · ouvert le 03 mai 2010 · NAF 1414Z
Documents juridiques de CHEMA
INPIComptes annuels de CHEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/52974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 mars 2024 · N° 20/03875
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHEMA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : DAVULOGLU Mustafa en fonction le 26 Octobre 2010
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-03
- création
Date d'effet : 03 mai 2010
Questions fréquentes sur CHEMA
Quel est le numéro SIREN de CHEMA ?
Le numéro SIREN de CHEMA est 522 324 250. Le SIRET de son siège social est 522 324 250 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36522324250.
Où se situe le siège social de CHEMA ?
Le siège social de CHEMA est situé 40 rue Denis Papin, 93500 Pantin.
CHEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, CHEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEMA.
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