RUYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
RUYA est une SARL immatriculée le 29 octobre 2010 sous le numéro SIREN 528 009 202. Son siège social est situé 16 rue Edouard Vaillant, 93170 Bagnolet. Son activité principale relève du code NAF 1414Z.
Fiche d'identité de RUYA
INSEE- Dénomination
- RUYA
- SIREN
- 528 009 202
- SIRET (siège)
- 528 009 202 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR61528009202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 009 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1414Z
- Date de création
- 29 octobre 2010
- Siège social
- 16 RUE EDOUARD VAILLANT, 93170, BAGNOLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de RUYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RUYA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de octobre 2010 à avril 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RUYA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93170 BAGNOLETSiègeFermé
528 009 202 00011 · ouvert le 29 octobre 2010 · NAF 1414Z
- 93500 PANTINFermé
528 009 202 00029 · ouvert le 29 novembre 2010 · NAF 1414Z
Documents juridiques de RUYA
INPIComptes annuels de RUYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RUYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUYA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/01389
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 mars 2025 · N° 23/01389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RUYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RUYA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-29
- création
Date d'effet : 29 octobre 2010
Questions fréquentes sur RUYA
Quel est le numéro SIREN de RUYA ?
Le numéro SIREN de RUYA est 528 009 202. Le SIRET de son siège social est 528 009 202 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61528009202.
Où se situe le siège social de RUYA ?
Le siège social de RUYA est situé 16 rue Edouard Vaillant, 93170 Bagnolet.
RUYA est-elle toujours en activité ?
Oui, RUYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RUYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUYA.
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