Checkers

CHEMIN DE LA CONDAMINE

Active
Siren349 509 430Société civile30330 CAVILLARGUESCréée le 20 juillet 19891 ou 2

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Documents
Capital social
38,9 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

CHEMIN DE LA CONDAMINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 1989, identifiée par le SIREN 349 509 430. Son siège social est situé 216 Che de la Condamine, 30330 Cavillargues. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par DIDIER JUSTAMOND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CHEMIN DE LA CONDAMINE

Dénomination
CHEMIN DE LA CONDAMINE
SIREN
349 509 430
SIRET (siège)
349 509 430 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12349509430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 509 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
38 874,5 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
20 juillet 1989
Effectif
1 ou 2
Siège social
216 CHE DE LA CONDAMINE, 30330, CAVILLARGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHEMIN DE LA CONDAMINE

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CHEMIN DE LA CONDAMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHEMIN DE LA CONDAMINE

DJ

DIDIER JUSTAMOND

Gérant

Depuis la création (20 juillet 1989) · 37 ans

Établissements de CHEMIN DE LA CONDAMINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30330 CAVILLARGUESSiègeActif

    349 509 430 00014 · ouvert le 20 juillet 1989 · NAF 0124Z

Documents juridiques de CHEMIN DE LA CONDAMINE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Conformité de CHEMIN DE LA CONDAMINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHEMIN DE LA CONDAMINE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 10 mai 2013. Plan arrêté le 14 mars 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 20 mai 2021 · publié le 22 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 14 mars 2014. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, rue des lombards, 3000 Nîmes. N° RG : 13/00616

Jugement de plan de redressement

Jugement du 14 mars 2014 · publié le 04 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 novembre 2013 · publié le 15 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 mai 2013 · publié le 16 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 7 février 2013 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHEMIN DE LA CONDAMINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHEMIN DE LA CONDAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHEMIN DE LA CONDAMINE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-05-20 · Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 14 mars 2014. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, rue des lombards, 3000 Nîmes. N° RG : 13/00616

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 14 mars 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 novembre 2013 · Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 mai 2013 · Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 7 février 2013 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1989

Questions fréquentes sur CHEMIN DE LA CONDAMINE

Quel est le numéro SIREN de CHEMIN DE LA CONDAMINE ?

Le numéro SIREN de CHEMIN DE LA CONDAMINE est 349 509 430. Le SIRET de son siège social est 349 509 430 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12349509430.

Qui dirige CHEMIN DE LA CONDAMINE ?

CHEMIN DE LA CONDAMINE est dirigée par DIDIER JUSTAMOND, gérant.

Où se situe le siège social de CHEMIN DE LA CONDAMINE ?

Le siège social de CHEMIN DE LA CONDAMINE est situé 216 Che de la Condamine, 30330 Cavillargues.

CHEMIN DE LA CONDAMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEMIN DE LA CONDAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEMIN DE LA CONDAMINE est-elle en procédure collective ?

CHEMIN DE LA CONDAMINE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 mai 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 14 mars 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Combien de salariés compte CHEMIN DE LA CONDAMINE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, CHEMIN DE LA CONDAMINE emploie 1 ou 2 salariés.