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CHEMIN DES VIGNES

Active
Siren454 026 428Société civile27530 EZY-SUR-EURECréée le 15 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 454 026 428, CHEMIN DES VIGNES est une société civile créée le 15 juin 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue Pasteur, 27530 Ezy-sur-Eure. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MARC LEMONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHEMIN DES VIGNES

Dénomination
CHEMIN DES VIGNES
SIREN
454 026 428
SIRET (siège)
454 026 428 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58454026428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 454 026 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 juin 2004
Siège social
48 RUE PASTEUR, 27530, EZY-SUR-EURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHEMIN DES VIGNES

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et droits immobi- liers

Finances de CHEMIN DES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHEMIN DES VIGNES

ML

MARC LEMONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHEMIN DES VIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27530 EZY-SUR-EURESiègeActif

    454 026 428 00010 · ouvert le 24 mai 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de CHEMIN DES VIGNES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de CHEMIN DES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEMIN DES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHEMIN DES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEMIN DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEMIN DES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHEMIN DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHEMIN DES VIGNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant associé indéfiniment responsable : LEMONNIER Marc

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2004

Questions fréquentes sur CHEMIN DES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de CHEMIN DES VIGNES ?

Le numéro SIREN de CHEMIN DES VIGNES est 454 026 428. Le SIRET de son siège social est 454 026 428 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58454026428.

Qui dirige CHEMIN DES VIGNES ?

CHEMIN DES VIGNES est dirigée par MARC LEMONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de CHEMIN DES VIGNES ?

Le siège social de CHEMIN DES VIGNES est situé 48 rue Pasteur, 27530 Ezy-sur-Eure.

CHEMIN DES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEMIN DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEMIN DES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEMIN DES VIGNES.

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