SCI AU SOLEIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 700 k€
SCI AU SOLEIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2013, identifiée par le SIREN 448 822 163. Son siège social est situé 72 Imp des Chardons Bleus, 74800 Cornier. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RENE LUX en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI AU SOLEIL
INSEE- Dénomination
- SCI AU SOLEIL
- SIREN
- 448 822 163
- SIRET (siège)
- 448 822 163 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR92448822163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 822 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 700 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 juillet 2013
- Siège social
- 72 IMP DES CHARDONS BLEUS, 74800, CORNIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AU SOLEIL
Propriété, administration, exploitation par location ou autrement de tous biens meubles et immeubles qui appartiendront à la société et toutes opérations civiles se rattachant à cet objet.
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Finances de SCI AU SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AU SOLEIL
INSEEÉtablissements de SCI AU SOLEIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74800 CORNIERSiègeActif
448 822 163 00037 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 6820B
- 67700 SAVERNEFermé
448 822 163 00011 · ouvert le 26 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AU SOLEIL
INPIConformité de SCI AU SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AU SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AU SOLEIL. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00231
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/15314
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Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/01101
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/04963
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 mars 2025 · N° 24/02419
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/03408
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/01459
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Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/02413
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Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-12.807
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-10.084
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-24.477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 21 novembre 2018 · N° 15/03612
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 18 mai 2011 · N° 09/01971
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI AU SOLEIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI AU SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de SCI AU SOLEIL ?
Le numéro SIREN de SCI AU SOLEIL est 448 822 163. Le SIRET de son siège social est 448 822 163 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92448822163.
Qui dirige SCI AU SOLEIL ?
SCI AU SOLEIL est dirigée par RENE LUX, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AU SOLEIL ?
Le siège social de SCI AU SOLEIL est situé 72 Imp des Chardons Bleus, 74800 Cornier.
SCI AU SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AU SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AU SOLEIL.
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