CHEMIN DU MOULIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,2 k€
CHEMIN DU MOULIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 551 386. Son siège social est situé Moroges, 71390 Moroges. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LIONEL BLANC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHEMIN DU MOULIN
INSEE- Dénomination
- CHEMIN DU MOULIN
- SIREN
- 378 551 386
- SIRET (siège)
- 378 551 386 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR92378551386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 551 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juillet 1990
- Siège social
- Moroges, 71390, MOROGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHEMIN DU MOULIN
Acquisition, construction y compris par recours au crédit bail, Proprie- te, gestion, administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de CHEMIN DU MOULIN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHEMIN DU MOULIN
INSEEÉtablissements de CHEMIN DU MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71390 MOROGESSiègeActif
378 551 386 00014 · ouvert le 02 mai 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHEMIN DU MOULIN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de CHEMIN DU MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEMIN DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEMIN DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHEMIN DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHEMIN DU MOULIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- création
Date d'effet : 02 juillet 1990
Questions fréquentes sur CHEMIN DU MOULIN
Quel est le numéro SIREN de CHEMIN DU MOULIN ?
Le numéro SIREN de CHEMIN DU MOULIN est 378 551 386. Le SIRET de son siège social est 378 551 386 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92378551386.
Qui dirige CHEMIN DU MOULIN ?
CHEMIN DU MOULIN est dirigée par LIONEL BLANC, gérant.
Où se situe le siège social de CHEMIN DU MOULIN ?
Le siège social de CHEMIN DU MOULIN est situé Moroges, 71390 Moroges.
CHEMIN DU MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, CHEMIN DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHEMIN DU MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEMIN DU MOULIN.
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