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CHEMIN DU MOULIN

Active
Siren378 551 386Société civile71390 MOROGESCréée le 02 juillet 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
15,2 k€

CHEMIN DU MOULIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 551 386. Son siège social est situé Moroges, 71390 Moroges. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LIONEL BLANC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHEMIN DU MOULIN

Dénomination
CHEMIN DU MOULIN
SIREN
378 551 386
SIRET (siège)
378 551 386 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92378551386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 551 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 juillet 1990
Siège social
Moroges, 71390, MOROGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHEMIN DU MOULIN

Acquisition, construction y compris par recours au crédit bail, Proprie- te, gestion, administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis

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Finances de CHEMIN DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHEMIN DU MOULIN

LB

LIONEL BLANC

Gérant

Depuis la création (02 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de CHEMIN DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71390 MOROGESSiègeActif

    378 551 386 00014 · ouvert le 02 mai 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHEMIN DU MOULIN

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de CHEMIN DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEMIN DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEMIN DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHEMIN DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHEMIN DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1990

Questions fréquentes sur CHEMIN DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de CHEMIN DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de CHEMIN DU MOULIN est 378 551 386. Le SIRET de son siège social est 378 551 386 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92378551386.

Qui dirige CHEMIN DU MOULIN ?

CHEMIN DU MOULIN est dirigée par LIONEL BLANC, gérant.

Où se situe le siège social de CHEMIN DU MOULIN ?

Le siège social de CHEMIN DU MOULIN est situé Moroges, 71390 Moroges.

CHEMIN DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEMIN DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEMIN DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEMIN DU MOULIN.