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SCI ETANCHARMOY

Active
Siren438 653 180SCI71390 MOROGESCréée le 18 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
179 k€
Effectif
Non publié

SCI ETANCHARMOY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 653 180. Elle est domiciliée CHE DU PAVILLON VINGELLES Vingelles, 71390 Moroges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC PIGNERET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ETANCHARMOY

Dénomination
SCI ETANCHARMOY
SIREN
438 653 180
SIRET (siège)
438 653 180 00028
N° TVA intracommunautaire
FR31438653180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 653 180
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
179 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2001
Siège social
CHE DU PAVILLON VINGELLES Vingelles, 71390, MOROGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ETANCHARMOY

achat détention gestion mise en location de tous biens et droits immobiliers

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Finances de SCI ETANCHARMOY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ETANCHARMOY

EP

ERIC PIGNERET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2020

JP

JOSEPH PIGNERET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2020

G

GPF

Autre

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ETANCHARMOY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71390 MOROGESSiègeActif

    438 653 180 00028 · ouvert le 18 juillet 2001 · NAF 6820B

  • 71440 JUIFFermé

    438 653 180 00010 · ouvert le 18 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ETANCHARMOY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI ETANCHARMOY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ETANCHARMOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ETANCHARMOY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ETANCHARMOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ETANCHARMOY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ETANCHARMOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ETANCHARMOY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé : PIGNERET Eric ; Gérant, Associé : PIGNERET Joseph Félix ; Associé : GPF

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI ETANCHARMOY

Quel est le numéro SIREN de SCI ETANCHARMOY ?

Le numéro SIREN de SCI ETANCHARMOY est 438 653 180. Le SIRET de son siège social est 438 653 180 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31438653180.

Qui dirige SCI ETANCHARMOY ?

SCI ETANCHARMOY est dirigée par ERIC PIGNERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ETANCHARMOY ?

Le siège social de SCI ETANCHARMOY est situé CHE DU PAVILLON VINGELLES Vingelles, 71390 Moroges.

SCI ETANCHARMOY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ETANCHARMOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ETANCHARMOY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ETANCHARMOY.

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