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CHEMIN VERT

Active
Siren394 968 036Société civile34200 SETECréée le 17 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,3 k€
Effectif
Non publié

CHEMIN VERT est une société civile immatriculée le 17 mai 1994 sous le numéro SIREN 394 968 036. Elle est domiciliée 25 rue Jean Vilar, 34200 Sete. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE BLANC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHEMIN VERT

Dénomination
CHEMIN VERT
SIREN
394 968 036
SIRET (siège)
394 968 036 00027
N° TVA intracommunautaire
FR38394968036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 968 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 1994
Siège social
25 RUE JEAN VILAR, 34200, SETE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHEMIN VERT

Acquisition propriété administration gestion exploitation par bail location ou autrement de biens et droits immobiliers immeubles ou terrains

Finances de CHEMIN VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHEMIN VERT

DB

DOMINIQUE BLANC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 1994) · 32 ans

TP

THIBAULT POUJOL

Autre

Depuis la création (17 mai 1994) · 32 ans

MP

MAGUELONNE POUJOL

Autre

Depuis la création (17 mai 1994) · 32 ans

GP

GUILHEM POUJOL

Autre

Depuis la création (17 mai 1994) · 32 ans

Établissements de CHEMIN VERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34200 SETESiègeActif

    394 968 036 00027 · ouvert le 02 mars 1994 · NAF 6820B

  • 34200 SETEFermé

    394 968 036 00019 · ouvert le 02 mars 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHEMIN VERT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de CHEMIN VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEMIN VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHEMIN VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEMIN VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEMIN VERT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHEMIN VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHEMIN VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1994

Questions fréquentes sur CHEMIN VERT

Quel est le numéro SIREN de CHEMIN VERT ?

Le numéro SIREN de CHEMIN VERT est 394 968 036. Le SIRET de son siège social est 394 968 036 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38394968036.

Qui dirige CHEMIN VERT ?

CHEMIN VERT est dirigée par DOMINIQUE BLANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHEMIN VERT ?

Le siège social de CHEMIN VERT est situé 25 rue Jean Vilar, 34200 Sete.

CHEMIN VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEMIN VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEMIN VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEMIN VERT.

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