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CHEMIN VERT

Active
Siren990 893 455SCI91210 DraveilCréée le 04 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHEMIN VERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2025, identifiée par le SIREN 990 893 455. Elle est domiciliée 11 B RUE du Chemin Vert, 91210 Draveil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Abdelali EL RHAFOULI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHEMIN VERT

Dénomination
CHEMIN VERT
SIREN
990 893 455
SIRET (siège)
990 893 455 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44990893455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 893 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 2025
Siège social
11 B RUE du Chemin Vert, 91210, Draveil
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHEMIN VERT

L'acquisition, la propriété, l'administration, l'aménagement, l'entretien et l'exploitation par voie de location ou tout autre moyen de tous immeubles ou terrains.

Finances de CHEMIN VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHEMIN VERT

AE

Abdelali EL RHAFOULI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2025) · 1 an

SH

Sabah HADHOUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2025) · 1 an

Établissements de CHEMIN VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91210 DraveilSiègeActif

    990 893 455 00016 · ouvert le 12 juin 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHEMIN VERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 15 juillet 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CHEMIN VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEMIN VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHEMIN VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEMIN VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEMIN VERT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHEMIN VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHEMIN VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-04 · Début d'activité : 2025-06-12

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2025

Questions fréquentes sur CHEMIN VERT

Quel est le numéro SIREN de CHEMIN VERT ?

Le numéro SIREN de CHEMIN VERT est 990 893 455. Le SIRET de son siège social est 990 893 455 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44990893455.

Qui dirige CHEMIN VERT ?

CHEMIN VERT est dirigée par Abdelali EL RHAFOULI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHEMIN VERT ?

Le siège social de CHEMIN VERT est situé 11 B RUE du Chemin Vert, 91210 Draveil.

CHEMIN VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEMIN VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEMIN VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEMIN VERT.

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