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CHEMINEE ESPACE DECO

Active
Siren490 920 428SARL09300 LAVELANETCréée le 01 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHEMINEE ESPACE DECO est une SARL immatriculée le 1er juin 2006 sous le numéro SIREN 490 920 428. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue Pasteur, 09300 Lavelanet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759B.

Fiche d'identité de CHEMINEE ESPACE DECO

Dénomination
CHEMINEE ESPACE DECO
SIREN
490 920 428
SIRET (siège)
490 920 428 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14490920428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 920 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759B
Date de création
01 juin 2006
Siège social
46 RUE PASTEUR, 09300, LAVELANET
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CHEMINEE ESPACE DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHEMINEE ESPACE DECO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHEMINEE ESPACE DECO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 09300 LAVELANETSiègeFermé

    490 920 428 00011 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4759B

  • 09600 LAROQUE D'OLMESFermé

    490 920 428 00029 · ouvert le 30 juin 2010 · NAF 4759B

Documents juridiques de CHEMINEE ESPACE DECO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de CHEMINEE ESPACE DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEMINEE ESPACE DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHEMINEE ESPACE DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHEMINEE ESPACE DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 août 2011. Clôturée le 14 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 septembre 2015 · publié le 10 février 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 octobre 2013 · publié le 31 octobre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 août 2011 · publié le 09 juillet 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 août 2011 désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHEMINEE ESPACE DECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHEMINEE ESPACE DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHEMINEE ESPACE DECO

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 août 2011 désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Gérant : JEGU Véronique

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2006

Questions fréquentes sur CHEMINEE ESPACE DECO

Quel est le numéro SIREN de CHEMINEE ESPACE DECO ?

Le numéro SIREN de CHEMINEE ESPACE DECO est 490 920 428. Le SIRET de son siège social est 490 920 428 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14490920428.

Où se situe le siège social de CHEMINEE ESPACE DECO ?

Le siège social de CHEMINEE ESPACE DECO est situé 46 rue Pasteur, 09300 Lavelanet.

CHEMINEE ESPACE DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEMINEE ESPACE DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEMINEE ESPACE DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHEMINEE ESPACE DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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