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CHETOUANE TCE

Active
Siren443 430 657SARL75004 PARIS 4Créée le 10 octobre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHETOUANE TCE est une SARL immatriculée le 10 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 430 657. Elle est domiciliée 12 R Pecquay, 75004 Paris 4. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de CHETOUANE TCE

Dénomination
CHETOUANE TCE
SIREN
443 430 657
SIRET (siège)
443 430 657 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33443430657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 430 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
10 octobre 2002
Siège social
12 R PECQUAY, 75004, PARIS 4
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CHETOUANE TCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHETOUANE TCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CHETOUANE TCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75004 PARIS 4SiègeFermé

    443 430 657 00017 · ouvert le 16 septembre 2002 · NAF 4399C

Documents juridiques de CHETOUANE TCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de CHETOUANE TCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHETOUANE TCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHETOUANE TCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHETOUANE TCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 septembre 2009. Clôturée le 14 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 01 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 03 novembre 2010 · publié le 19 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Chetouane Abdellatif pour une durée de 7 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mars 2008 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me Xavier Brouard 34 rue sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHETOUANE TCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHETOUANE TCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHETOUANE TCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 3 novembre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Chetouane Abdellatif pour une durée de 7 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mars 2008 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me Xavier Brouard 34 rue sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2002

Questions fréquentes sur CHETOUANE TCE

Quel est le numéro SIREN de CHETOUANE TCE ?

Le numéro SIREN de CHETOUANE TCE est 443 430 657. Le SIRET de son siège social est 443 430 657 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33443430657.

Où se situe le siège social de CHETOUANE TCE ?

Le siège social de CHETOUANE TCE est situé 12 R Pecquay, 75004 Paris 4.

CHETOUANE TCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHETOUANE TCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHETOUANE TCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHETOUANE TCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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