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SOBAT

Active
Siren481 880 896SARL75004 PARIS 4Créée le 11 mai 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 880 896, SOBAT est une SARL créée le 11 mai 2005. Elle est domiciliée 30-32 bd de Sebastopol 30-32, 75004 Paris 4. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de SOBAT

Dénomination
SOBAT
SIREN
481 880 896
SIRET (siège)
481 880 896 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96481880896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 880 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
11 mai 2005
Siège social
30-32 BD DE SEBASTOPOL 30-32, 75004, PARIS 4
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75004 PARIS 4SiègeFermé

    481 880 896 00016 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de SOBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 septembre 2008. Clôturée le 23 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 septembre 2008 · publié le 22 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 août 2007 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me florence Daude 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOBAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 août 2007 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me florence Daude 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2005

Questions fréquentes sur SOBAT

Quel est le numéro SIREN de SOBAT ?

Le numéro SIREN de SOBAT est 481 880 896. Le SIRET de son siège social est 481 880 896 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96481880896.

Où se situe le siège social de SOBAT ?

Le siège social de SOBAT est situé 30-32 bd de Sebastopol 30-32, 75004 Paris 4.

SOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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