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L'ATELIER NOTARIAL

Active
Siren485 340 939SAS75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTCréée le 28 novembre 2005

6910Z · Activités juridiques

Résultat net 2023
24,0 k€+107,4 %
Capital social
8,0 k€
Effectif
10 salariésau bilan 2023

L'ATELIER NOTARIAL est une SAS immatriculée le 28 novembre 2005 sous le numéro SIREN 485 340 939. Elle est domiciliée 87 bd Haussmann, 75008 Paris 8e Arrondissement. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). En 2017, son chiffre d'affaires s'est élevé à 2,6 M€ pour un résultat net de 227 k€. Anthony Savale exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'ATELIER NOTARIAL

Dénomination
L'ATELIER NOTARIAL
SIREN
485 340 939
SIRET (siège)
485 340 939 00035
N° TVA intracommunautaire
FR61485340939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Paris 485 340 939
Greffe
Paris
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
Forme juridique
Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
28 novembre 2005
Siège social
87 BD HAUSSMANN, 75008, PARIS 8E ARRONDISSEMENT
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de L'ATELIER NOTARIAL

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de L'ATELIER NOTARIAL

Exercice en commun par ses membres ou certains d'entre eux de la profession de notaire dans un office situe a Paris (75008) 98 bis boulevard Haussmann, 75008 Paris

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L'ATELIER NOTARIAL

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salarialeEffectif
2023--24,0 k€--138 k€1,1 M€-10
2022--−325 k€--1,2 M€1,8 M€-14
20172,6 M€-227 k€355 k€259 k€1,4 M€2,3 M€1,7 M€-

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 06 mai 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2023

Autonomie financière
12,8 %
Taux d’endettement
54,9 %
Ratio de liquidité
79,8 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Autres immobilisations incorporelles184 463 €184 463 €
Installations techniques, matériel et outillage45 683 €62 406 €
Autres immobilisations corporelles44 998 €43 401 €
Autres immobilisations financières97 424 €97 369 €
TOTAL Actif immobilisé372 568 €387 639 €
Clients et comptes rattachés80 927 €87 439 €
Autres créances375 100 €372 054 €
Disponibilités213 768 €175 124 €
Charges constatées d'avance42 068 €44 382 €
TOTAL Actif circulant711 862 €678 998 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 084 430 €1 066 637 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel200 000 €200 000 €
Réserve légale20 000 €20 000 €
Report à nouveau−105 586 €−106 445 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE23 971 €859 €
TOTAL Capitaux propres138 385 €114 414 €
Provisions pour risques14 244 €4 000 €
TOTAL Provisions pour risques et charges14 244 €4 000 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit40 879 €32 549 €
Emprunts et dettes financières divers35 129 €378 040 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés343 485 €179 111 €
Dettes fiscales et sociales261 163 €286 267 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés178 248 €49 523 €
Autres dettes55 944 €1 543 €
Produits constatés d'avance16 953 €21 190 €
TOTAL Dettes931 801 €948 223 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 084 430 €1 066 637 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Autres immobilisations incorporelles1 160 000 €1 540 000 €
Installations techniques, matériel et outillage27 434 €33 924 €
Autres immobilisations financières20 720 €41 382 €
TOTAL Actif immobilisé1 208 153 €1 615 305 €
Clients et comptes rattachés51 237 €43 118 €
Autres créances172 742 €326 840 €
Disponibilités376 561 €547 961 €
Charges constatées d'avance7 233 €1 545 €
TOTAL Actif circulant607 773 €919 463 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 815 926 €2 534 768 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel8 000 €8 000 €
Réserve légale800 €800 €
Autres réserves1 549 423 €1 443 341 €
Report à nouveau0 €−11 657 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−325 170 €117 739 €
TOTAL Capitaux propres1 233 053 €1 558 223 €
Provisions pour risques12 614 €0 €
TOTAL Provisions pour risques et charges12 614 €0 €
Emprunts et dettes financières divers59 816 €9 808 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés130 407 €202 123 €
Dettes fiscales et sociales335 342 €475 022 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés43 554 €269 885 €
Autres dettes1 141 €19 707 €
TOTAL Dettes570 259 €976 544 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 815 926 €2 534 768 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Installations techniques, matériel et outillage2 293 €4 452 €
Immobilisations en cours2 306 €-
Autres immobilisations financières42 245 €42 234 €
TOTAL Actif immobilisé1 594 439 €1 598 524 €
Clients et comptes rattachés60 702 €86 011 €
Autres créances42 734 €106 171 €
Disponibilités462 730 €357 219 €
Charges constatées d'avance1 684 €2 227 €
TOTAL Actif circulant738 949 €584 476 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 333 388 €2 183 000 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel8 000 €8 000 €
Réserve légale800 €800 €
Autres réserves1 158 886 €1 073 901 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE226 762 €84 985 €
TOTAL Capitaux propres1 394 448 €1 167 686 €
TOTAL Provisions pour risques et charges-919 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit348 606 €460 468 €
Emprunts et dettes financières divers10 199 €151 521 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés30 063 €35 059 €
Dettes fiscales et sociales400 577 €298 071 €
Autres dettes10 964 €1 166 €
TOTAL Dettes938 940 €1 014 395 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 333 388 €2 183 000 €

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - services2 619 839 €2 304 514 €
Chiffre d'affaires net2 619 839 €2 304 514 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges32 685 €3 634 €
TOTAL Produits d'exploitation2 652 523 €2 308 149 €
Autres achats et charges externes422 968 €399 468 €
Impôts, taxes et versements assimilés102 308 €99 950 €
Salaires et traitements1 170 929 €1 094 194 €
Charges sociales568 248 €518 381 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations7 832 €10 444 €
Dotations aux provisions sur immobilisations4 700 €-
Autres charges-743 €
TOTAL Charges d'exploitation2 393 316 €2 232 386 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION259 207 €75 762 €
Autres intérêts et produits assimilés88 503 €60 533 €
TOTAL Produits financiers88 503 €60 533 €
Intérêts et charges assimilées9 479 €15 181 €
TOTAL Charges financières9 479 €15 181 €
RÉSULTAT FINANCIER79 024 €45 352 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS338 231 €121 115 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion15 €7 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital11 €15 €
TOTAL Produits exceptionnels26 €23 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion13 991 €8 875 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital502 €1 623 €
TOTAL Charges exceptionnelles14 493 €10 498 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−14 467 €−10 476 €
Impôts sur les bénéfices97 002 €25 654 €
TOTAL DES PRODUITS2 741 052 €2 368 705 €
TOTAL DES CHARGES2 514 290 €2 283 720 €
BÉNÉFICE OU PERTE226 762 €84 985 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de L'ATELIER NOTARIAL

AS

Anthony Savale

Président de SAS

MG

Mathieu GNANHOUE

Directeur général

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2026

Anciens dirigeants (2)

-D

- D.N DES NOTAIRES ASSOCIES

Président · de avril 2021 à septembre 2023

OJ

Olivier Jamet,

Président · jusqu'à avril 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'ATELIER NOTARIAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    485 340 939 00035 · ouvert le 16 novembre 2005 · NAF 6910Z

  • 75008 PARISFermé

    485 340 939 00019 · ouvert le 16 novembre 2005 · NAF 6910Z

  • 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTFermé

    485 340 939 00027 · ouvert le 16 novembre 2005 · NAF 6910Z

Documents juridiques de L'ATELIER NOTARIAL

21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 19 février 2019

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de L'ATELIER NOTARIAL

L'ATELIER NOTARIAL a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

06 mai 2025

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

10 août 2023

Comptes annuels 2017

Bilan complet

11 juillet 2018

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de L'ATELIER NOTARIAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ATELIER NOTARIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ATELIER NOTARIAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ATELIER NOTARIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'ATELIER NOTARIAL

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    nomination du Directeur général : Gnanhoue, Mathieu

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Président partant : DES NOTAIRES ASSOCIES - D.N.A. ; modification du Président Savale, Anthony

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président partant : Jamet, Olivier ; nomination du Président : DES NOTAIRES ASSOCIES - D.N.A. ; Directeur général partant : Savale, Anthony

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2005

Questions fréquentes sur L'ATELIER NOTARIAL

Quel est le numéro SIREN de L'ATELIER NOTARIAL ?

Le numéro SIREN de L'ATELIER NOTARIAL est 485 340 939. Le SIRET de son siège social est 485 340 939 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61485340939.

Qui dirige L'ATELIER NOTARIAL ?

L'ATELIER NOTARIAL est dirigée par Anthony Savale, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de L'ATELIER NOTARIAL ?

L'ATELIER NOTARIAL a déclaré un chiffre d'affaires de 2,6 M€ sur l'exercice 2017, clos le 31 décembre 2017. Le résultat net de l'exercice est de 227 k€.

Où se situe le siège social de L'ATELIER NOTARIAL ?

Le siège social de L'ATELIER NOTARIAL est situé 87 bd Haussmann, 75008 Paris 8e Arrondissement.

L'ATELIER NOTARIAL est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ATELIER NOTARIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ATELIER NOTARIAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ATELIER NOTARIAL.