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507 896 348

Active
Siren507 896 348Entrepreneur individuel CARAMANCréée le 08 mars 2024

1071D · Pâtisserie

Documents

Fiche d'identité de 507 896 348

Dénomination
507 896 348
SIREN
507 896 348
SIRET (siège)
507 896 348 00046
N° TVA intracommunautaire
FR58507896348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 896 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D - Pâtisserie
Date de création
08 mars 2024
Siège social
CARAMAN
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 507 896 348

confection et vente de pâtisseries

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Dirigeants et représentants de 507 896 348

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 507 896 348

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CARAMANSiègeActif

    507 896 348 00046 · ouvert le 21 novembre 2023 · NAF 1071D

Documents juridiques de 507 896 348

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 21 novembre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 507 896 348

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 507 896 348. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 507 896 348 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 507 896 348

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2024