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CHEVAL

Active
Siren799 432 117SARL54700 PONT-A-MOUSSONCréée le 03 janvier 2014
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 432 117, CHEVAL est une SARL créée le 3 janvier 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 900 av des Etats-Unis, 54700 Pont-A-Mousson. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par XIAOYI JIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CHEVAL

Dénomination
CHEVAL
SIREN
799 432 117
SIRET (siège)
799 432 117 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75799432117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 432 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
03 janvier 2014
Siège social
900 AV DES ETATS-UNIS, 54700, PONT-A-MOUSSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHEVAL

Restauration, brasserie, vente à emporter

Finances de CHEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHEVAL

XJ

XIAOYI JIN

Gérant

Depuis la création (03 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de CHEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54700 PONT-A-MOUSSONSiègeActif

    799 432 117 00015 · ouvert le 24 février 2014 · NAF 5610A

Documents juridiques de CHEVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de CHEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHEVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHEVAL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 17 juin 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 17 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 septembre 2026 · publié le 17 septembre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2025 · publié le 03 juillet 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 17 décembre 2023, désignant liquidateur Maître Géraldine donnais 25 Rue Général Fabvier 54000 Nancy. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEVAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHEVAL

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-09-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-06-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 17 décembre 2023, désignant liquidateur Maître Géraldine donnais 25 Rue Général Fabvier 54000 Nancy. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nancy

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nancy

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nancy

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-01-03

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2014

Questions fréquentes sur CHEVAL

Quel est le numéro SIREN de CHEVAL ?

Le numéro SIREN de CHEVAL est 799 432 117. Le SIRET de son siège social est 799 432 117 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75799432117.

Qui dirige CHEVAL ?

CHEVAL est dirigée par XIAOYI JIN, gérant.

Où se situe le siège social de CHEVAL ?

Le siège social de CHEVAL est situé 900 av des Etats-Unis, 54700 Pont-A-Mousson.

CHEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEVAL est-elle en procédure collective ?

Oui. CHEVAL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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