CHEVAL NOIR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
CHEVAL NOIR est une SCI immatriculée le 26 octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 576 043. Son siège social est situé 11 rue des Ecoles, 63610 Besse-et-Saint-Anastaise. CHEVAL NOIR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ERIC VINCENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHEVAL NOIR
INSEE- Dénomination
- CHEVAL NOIR
- SIREN
- 420 576 043
- SIRET (siège)
- 420 576 043 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR59420576043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 576 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 octobre 1998
- Siège social
- 11 RUE DES ECOLES, 63610, BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CHEVAL NOIR
La propriété la mise en valeur l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété nue propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition apport échange ou autrement
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de CHEVAL NOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHEVAL NOIR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHEVAL NOIR
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 63610 BESSE-ET-SAINT-ANASTAISESiègeActif
420 576 043 00038 · ouvert le 30 octobre 1998 · NAF 6820B
- 63290 PUY-GUILLAUMEFermé
420 576 043 00012 · ouvert le 30 octobre 1998 · NAF 702C
- 63610 BESSE-ET-SAINT-ANASTAISEFermé
420 576 043 00020 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHEVAL NOIR
INPIConformité de CHEVAL NOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEVAL NOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEVAL NOIR. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/50915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 28 mars 2025 · N° 2025003630
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 03 février 2025 · N° 24/08889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024R01299
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 novembre 2024 · N° 22/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/00567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 31 mars 2023 · N° 20/01017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 1991 · N° 89-18.104
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHEVAL NOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHEVAL NOIR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 octobre 1998
Questions fréquentes sur CHEVAL NOIR
Quel est le numéro SIREN de CHEVAL NOIR ?
Le numéro SIREN de CHEVAL NOIR est 420 576 043. Le SIRET de son siège social est 420 576 043 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59420576043.
Qui dirige CHEVAL NOIR ?
CHEVAL NOIR est dirigée par ERIC VINCENT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de CHEVAL NOIR ?
Le siège social de CHEVAL NOIR est situé 11 rue des Ecoles, 63610 Besse-et-Saint-Anastaise.
CHEVAL NOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, CHEVAL NOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHEVAL NOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEVAL NOIR.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Besse-et-Saint-Anastaise
- SCI PAKOI63610 Besse-et-Saint-Anastaise
- SCI LES RUCHES63610 Besse et Saint Anastaise
- SCI OXALYS63610 Besse-et-Saint-Anastaise
- SCI DAUPHIN63610 Besse-et-Saint-Anastaise
- SCI L'ECIR63610 Besse-et-Saint-Anastaise
- SCI CHABAUD63610 Besse-et-Saint-Anastaise
- DBI63610 Besse-et-Saint-Anastaise
- MAYAJONE63610 Besse-et-Saint-Anastaise
- SCI AZUR63610 Besse-et-Saint-Anastaise
- LES TIOUGADES63610 Besse-et-Saint-Anastaise
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Besse-et-Saint-Anastaise
Entreprises du même secteur à Besse-et-Saint-Anastaise
Entreprises à Besse-et-Saint-Anastaise
Toutes les entreprises à Besse-et-Saint-Anastaise
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Puy-de-Dôme en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
