CHEVALIER
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHEVALIER est une SCI immatriculée le 17 août 2007 sous le numéro SIREN 499 584 043. Elle est domiciliée 2 L'Oratory, 66500 Los Masos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICIA BRANCHINI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. CHEVALIER a été radiée le 27 juillet 2022 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de CHEVALIER
INSEE- Dénomination
- CHEVALIER
- SIREN
- 499 584 043
- SIRET (siège)
- 499 584 043 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00499584043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 584 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 août 2007
- Date de radiation
- 27 juillet 2022
- Siège social
- 2 L'ORATORY, 66500, LOS MASOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de CHEVALIER
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles batis ou non batis et de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de CHEVALIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHEVALIER
INSEEÉtablissements de CHEVALIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66500 LOS MASOSSiègeFermé
499 584 043 00016 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHEVALIER
INPIComptes annuels de CHEVALIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEVALIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHEVALIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHEVALIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 juin 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 juillet 2012. Clôturée le 27 juillet 2022 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 27 juillet 2022 · publié le 05 août 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 décembre 2019 · publié le 10 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 mars 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 juillet 2012 · publié le 08 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan.
Jugement du 06 juin 2012 · publié le 21 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mai 2012 désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de CHEVALIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHEVALIER
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-07-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-20 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 juin 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mai 2012 désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan.
- création
Date d'effet : 17 août 2007
Questions fréquentes sur CHEVALIER
Quel est le numéro SIREN de CHEVALIER ?
Le numéro SIREN de CHEVALIER est 499 584 043. Le SIRET de son siège social est 499 584 043 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00499584043.
Qui dirige CHEVALIER ?
CHEVALIER est dirigée par PATRICIA BRANCHINI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHEVALIER ?
Le siège social de CHEVALIER est situé 2 L'Oratory, 66500 Los Masos.
CHEVALIER est-elle toujours en activité ?
Non, CHEVALIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 juillet 2022.
CHEVALIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHEVALIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juillet 2022 pour insuffisance d'actif.
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