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CHEVALLEY

Active
Siren798 548 608SCI95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCYCréée le 19 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 548 608, CHEVALLEY est une SCI créée le 19 novembre 2013. Elle est domiciliée 4 av Montesquieu, 95230 Soisy-sous-Montmorency. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RACHID MOULOUDJ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHEVALLEY

Dénomination
CHEVALLEY
SIREN
798 548 608
SIRET (siège)
798 548 608 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73798548608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 548 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2013
Siège social
4 AV MONTESQUIEU, 95230, SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHEVALLEY

ACQUISITION ET LOCATION D IMMEUBLES

Finances de CHEVALLEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHEVALLEY

RM

RACHID MOULOUDJ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2013) · 12 ans

NO

NORA OUCHENIR

Autre

Depuis la création (19 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de CHEVALLEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCYSiègeActif

    798 548 608 00016 · ouvert le 18 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHEVALLEY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de CHEVALLEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEVALLEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHEVALLEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEVALLEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEVALLEY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHEVALLEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHEVALLEY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-18

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2013

Questions fréquentes sur CHEVALLEY

Quel est le numéro SIREN de CHEVALLEY ?

Le numéro SIREN de CHEVALLEY est 798 548 608. Le SIRET de son siège social est 798 548 608 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73798548608.

Qui dirige CHEVALLEY ?

CHEVALLEY est dirigée par RACHID MOULOUDJ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHEVALLEY ?

Le siège social de CHEVALLEY est situé 4 av Montesquieu, 95230 Soisy-sous-Montmorency.

CHEVALLEY est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEVALLEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEVALLEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEVALLEY.

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