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797 964 681

Active
Siren797 964 681Entrepreneur individuel CHARBONNIERES-LES-BAINSCréée le 20 septembre 2013

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 797 964 681

Dénomination
797 964 681
SIREN
797 964 681
SIRET (siège)
797 964 681 00028
N° TVA intracommunautaire
FR15797964681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 964 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
20 septembre 2013
Siège social
CHARBONNIERES-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 797 964 681

Agences immobilières

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Dirigeants et représentants de 797 964 681

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 797 964 681

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CHARBONNIERES-LES-BAINSSiègeActif

    797 964 681 00028 · ouvert le 02 janvier 2019 · NAF 6831Z

Conformité de 797 964 681

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 797 964 681. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 797 964 681 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 797 964 681

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2013

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