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CHEVAT JEAN

Active
Siren398 647 461Entrepreneur individuel01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 01 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHEVAT JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 647 461. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Victor et Helene Basch, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de CHEVAT JEAN

Dénomination
CHEVAT JEAN
SIREN
398 647 461
SIRET (siège)
398 647 461 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04398647461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 647 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 1994
Siège social
18 RUE VICTOR ET HELENE BASCH, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHEVAT JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de CHEVAT JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHEVAT JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CHEVAT JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    398 647 461 00019 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHEVAT JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHEVAT JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEVAT JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHEVAT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEVAT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHEVAT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHEVAT JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1994

Questions fréquentes sur CHEVAT JEAN

Quel est le numéro SIREN de CHEVAT JEAN ?

Le numéro SIREN de CHEVAT JEAN est 398 647 461. Le SIRET de son siège social est 398 647 461 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04398647461.

Où se situe le siège social de CHEVAT JEAN ?

Le siège social de CHEVAT JEAN est situé 18 rue Victor et Helene Basch, 01000 Bourg-en-Bresse.

CHEVAT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEVAT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEVAT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEVAT JEAN.

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