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CHEVEREAU PATRICK

Active
Siren342 799 301Entrepreneur individuel14260 SAINT-PIERRE-DU-FRESNECréée le 09 novembre 1987
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 342 799 301, CHEVEREAU PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 9 novembre 1987. Son siège social est situé La Maison du Garde le Chateau, 14260 Saint-Pierre-du-Fresne. Son activité principale relève du code NAF 0113Z.

Fiche d'identité de CHEVEREAU PATRICK

Dénomination
CHEVEREAU PATRICK
SIREN
342 799 301
SIRET (siège)
342 799 301 00045
N° TVA intracommunautaire
FR35342799301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 799 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
09 novembre 1987
Siège social
LA MAISON DU GARDE LE CHATEAU, 14260, SAINT-PIERRE-DU-FRESNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CHEVEREAU PATRICK

Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Finances de CHEVEREAU PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHEVEREAU PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHEVEREAU PATRICK

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 14260 SAINT-PIERRE-DU-FRESNESiègeActif

    342 799 301 00045 · ouvert le 02 mai 2021 · NAF 0113Z

  • 18100 VIERZONFermé

    342 799 301 00029 · NAF 6449

  • 74170 LES CONTAMINES-MONTJOIEFermé

    342 799 301 00037 · ouvert le 13 août 2007 · NAF 8130Z

Documents juridiques de CHEVEREAU PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHEVEREAU PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEVEREAU PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHEVEREAU PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHEVEREAU PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 janvier 2010. Clôturée le 25 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mars 2011 · publié le 14 avril 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 octobre 2010 · publié le 26 novembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2010 · publié le 16 février 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2009 désignant liquidateur Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 THONON-LES-BAINS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CHEVEREAU PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHEVEREAU PATRICK

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2009 désignant liquidateur Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 THONON-LES-BAINS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1987

Questions fréquentes sur CHEVEREAU PATRICK

Quel est le numéro SIREN de CHEVEREAU PATRICK ?

Le numéro SIREN de CHEVEREAU PATRICK est 342 799 301. Le SIRET de son siège social est 342 799 301 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35342799301.

Où se situe le siège social de CHEVEREAU PATRICK ?

Le siège social de CHEVEREAU PATRICK est situé La Maison du Garde le Chateau, 14260 Saint-Pierre-du-Fresne.

CHEVEREAU PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEVEREAU PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEVEREAU PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHEVEREAU PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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