CHEVERT 09
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHEVERT 09 est une SCI immatriculée le 11 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 118 853. Elle est domiciliée 50 rue du Val Clair, 54280 Seichamps. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. MICHEL VISCA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHEVERT 09
INSEE- Dénomination
- CHEVERT 09
- SIREN
- 503 118 853
- SIRET (siège)
- 503 118 853 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02503118853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 118 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 11 mars 2008
- Siège social
- 50 RUE DU VAL CLAIR, 54280, SEICHAMPS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHEVERT 09
Propriété gestion à titre civil de tous biens immobiliers
Finances de CHEVERT 09
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHEVERT 09
INSEEÉtablissements de CHEVERT 09
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54280 SEICHAMPSSiègeActif
503 118 853 00012 · ouvert le 10 février 2008 · NAF 6831Z
Documents juridiques de CHEVERT 09
INPIComptes annuels de CHEVERT 09
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEVERT 09. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHEVERT 09
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEVERT 09. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHEVERT 09 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHEVERT 09 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHEVERT 09
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-11 · Début d'activité : 2008-02-10
- création
Date d'effet : 11 mars 2008
Questions fréquentes sur CHEVERT 09
Quel est le numéro SIREN de CHEVERT 09 ?
Le numéro SIREN de CHEVERT 09 est 503 118 853. Le SIRET de son siège social est 503 118 853 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02503118853.
Qui dirige CHEVERT 09 ?
CHEVERT 09 est dirigée par MICHEL VISCA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHEVERT 09 ?
Le siège social de CHEVERT 09 est situé 50 rue du Val Clair, 54280 Seichamps.
CHEVERT 09 est-elle toujours en activité ?
Oui, CHEVERT 09 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHEVERT 09 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEVERT 09.
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