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XAILLY PATRICK

Active
Siren316 605 302Entrepreneur individuel54280 SEICHAMPSCréée le 01 septembre 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 316 605 302, XAILLY PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 1er septembre 1992. Elle est domiciliée 13 All des Chardonnerets, 54280 Seichamps. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de XAILLY PATRICK

Dénomination
XAILLY PATRICK
SIREN
316 605 302
SIRET (siège)
316 605 302 00041
N° TVA intracommunautaire
FR66316605302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 605 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 septembre 1992
Siège social
13 ALL DES CHARDONNERETS, 54280, SEICHAMPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de XAILLY PATRICK

MARCHAND DE BIENS - RENOVATION

Finances de XAILLY PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de XAILLY PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de XAILLY PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54280 SEICHAMPSSiègeActif

    316 605 302 00041 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 6831Z

Documents juridiques de XAILLY PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de XAILLY PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour XAILLY PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de XAILLY PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour XAILLY PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2020 · publié le 22 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 mai 2020 · publié le 07 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de XAILLY PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de XAILLY PATRICK

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-12-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-05-29 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1992

Questions fréquentes sur XAILLY PATRICK

Quel est le numéro SIREN de XAILLY PATRICK ?

Le numéro SIREN de XAILLY PATRICK est 316 605 302. Le SIRET de son siège social est 316 605 302 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66316605302.

Où se situe le siège social de XAILLY PATRICK ?

Le siège social de XAILLY PATRICK est situé 13 All des Chardonnerets, 54280 Seichamps.

XAILLY PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, XAILLY PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

XAILLY PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. XAILLY PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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