CHEVILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHEVILLON est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2022, identifiée par le SIREN 920 838 984. Son siège social est situé 34 All des Genets, 31470 Fontenilles. Son activité principale relève du code NAF 9609Z. Elle est dirigée par ALAIN CHEVILLON, président de sas.
Fiche d'identité de CHEVILLON
INSEE- Dénomination
- CHEVILLON
- SIREN
- 920 838 984
- SIRET (siège)
- 920 838 984 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR32920838984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 838 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 9609Z
- Date de création
- 18 novembre 2022
- Siège social
- 34 ALL DES GENETS, 31470, FONTENILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHEVILLON
Pratique de soins en magnétisme et énergétiques, conseils, coaching et toutes activité de voyance, de médiumité, d'astrologie, de tarologie, de numérologie, de parapyscologie, de thérapie. Achat et vente de produits liés au bien être.
Finances de CHEVILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHEVILLON
INSEEÉtablissements de CHEVILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31470 FONTENILLESSiègeActif
920 838 984 00010 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 9609Z
Documents juridiques de CHEVILLON
INPIComptes annuels de CHEVILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEVILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHEVILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEVILLON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00860
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/02105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/03316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHBRE - C. CONSEIL
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/02271
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF3
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/01198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/01201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/01206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025011449
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/00560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025L00308
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 20/00905
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01343
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 18 mars 2025 · N° 2024P03156
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/02019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2024 · N° 16/01555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/05146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 01 août 2023 · N° 21/00381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/12875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 14 novembre 2012 · N° 11/19170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 septembre 2007 · N° 06-11.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2001 · N° 99-17.177
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 1995 · N° 93-16.801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 92-12.441
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 91-19.612
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHEVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHEVILLON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 novembre 2022
Questions fréquentes sur CHEVILLON
Quel est le numéro SIREN de CHEVILLON ?
Le numéro SIREN de CHEVILLON est 920 838 984. Le SIRET de son siège social est 920 838 984 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32920838984.
Qui dirige CHEVILLON ?
CHEVILLON est dirigée par ALAIN CHEVILLON, président de sas.
Où se situe le siège social de CHEVILLON ?
Le siège social de CHEVILLON est situé 34 All des Genets, 31470 Fontenilles.
CHEVILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, CHEVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHEVILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEVILLON.
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