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VERCOUTERE DANIEL

Active
Siren392 358 057Entrepreneur individuel31470 FONTENILLESCréée le 12 juin 2002
Redressement judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VERCOUTERE DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 juin 2002 sous le numéro SIREN 392 358 057. Elle est domiciliée 44 Rte de Cantalauze, 31470 Fontenilles. Son activité principale relève du code NAF 9609Z.

Fiche d'identité de VERCOUTERE DANIEL

Dénomination
VERCOUTERE DANIEL
SIREN
392 358 057
SIRET (siège)
392 358 057 00025
N° TVA intracommunautaire
FR38392358057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 358 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
12 juin 2002
Siège social
44 RTE DE CANTALAUZE, 31470, FONTENILLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de VERCOUTERE DANIEL

TVX PEINTURE INT.ET PEINT/PLAT

Finances de VERCOUTERE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VERCOUTERE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VERCOUTERE DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31470 FONTENILLESSiègeActif

    392 358 057 00025 · ouvert le 10 juin 2002 · NAF 9609Z

  • 37120 MARIGNY-MARMANDEFermé

    392 358 057 00017 · ouvert le 13 septembre 1993 · NAF 014B

Documents juridiques de VERCOUTERE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de VERCOUTERE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERCOUTERE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VERCOUTERE DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VERCOUTERE DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2008 · publié le 12 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 septembre 2008 · publié le 19 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de VERCOUTERE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VERCOUTERE DANIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 septembre 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2002

Questions fréquentes sur VERCOUTERE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de VERCOUTERE DANIEL ?

Le numéro SIREN de VERCOUTERE DANIEL est 392 358 057. Le SIRET de son siège social est 392 358 057 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38392358057.

Où se situe le siège social de VERCOUTERE DANIEL ?

Le siège social de VERCOUTERE DANIEL est situé 44 Rte de Cantalauze, 31470 Fontenilles.

VERCOUTERE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, VERCOUTERE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERCOUTERE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VERCOUTERE DANIEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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