CHEVRERIE DES DAMES DOUCES

Active

Siren910 949 593Société civile89320 VILLIERS-LOUISCréée le 03 mars 2022

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,5 k€
Effectif: Non publié

CHEVRERIE DES DAMES DOUCES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2022, identifiée par le SIREN 910 949 593. Son siège social est situé 3 rue du Ruisseau, 89320 Villiers-Louis. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par MELINE FENOUILLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CHEVRERIE DES DAMES DOUCES

INSEE

Dénomination: CHEVRERIE DES DAMES DOUCES
SIREN: 910 949 593
SIRET (siège): 910 949 593 00016
N° TVA intracommunautaire: FR85910949593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 910 949 593
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 7 500 €
Code NAF / APE: 0150Z
Date de création: 03 mars 2022
Siège social: 3 RUE DU RUISSEAU, 89320, VILLIERS-LOUIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CHEVRERIE DES DAMES DOUCES

L'exercice, dans les conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.

Finances de CHEVRERIE DES DAMES DOUCES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHEVRERIE DES DAMES DOUCES

INSEE

MELINE FENOUILLET

Gérant

Depuis la création (03 mars 2022) · 4 ans

Établissements de CHEVRERIE DES DAMES DOUCES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

89320 VILLIERS-LOUISSiègeActif
910 949 593 00016 · ouvert le 02 mars 2022 · NAF 0150Z

Documents juridiques de CHEVRERIE DES DAMES DOUCES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2022

Acte

Comptes annuels de CHEVRERIE DES DAMES DOUCES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEVRERIE DES DAMES DOUCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHEVRERIE DES DAMES DOUCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEVRERIE DES DAMES DOUCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHEVRERIE DES DAMES DOUCES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHEVRERIE DES DAMES DOUCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHEVRERIE DES DAMES DOUCES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 mars 2022Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-03 · Début d'activité : 2022-03-02

19 mai 2024création
Date d'effet : 03 mars 2022

Aides publiques de CHEVRERIE DES DAMES DOUCES

data.economie.gouv.fr

2 aides de minimis octroyées à CHEVRERIE DES DAMES DOUCES ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 14,7 k€ en équivalent subvention brut.

Subvention directe
Région Bourgogne Franche-Comté · octroyée le 09 juillet 2026
2,1 k€
Subvention directe
Région Bourgogne Franche-Comté · octroyée le 09 juillet 2026
12,6 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 05 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur CHEVRERIE DES DAMES DOUCES

Quel est le numéro SIREN de CHEVRERIE DES DAMES DOUCES ?

Le numéro SIREN de CHEVRERIE DES DAMES DOUCES est 910 949 593. Le SIRET de son siège social est 910 949 593 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85910949593.

Qui dirige CHEVRERIE DES DAMES DOUCES ?

CHEVRERIE DES DAMES DOUCES est dirigée par MELINE FENOUILLET, gérant.

Où se situe le siège social de CHEVRERIE DES DAMES DOUCES ?

Le siège social de CHEVRERIE DES DAMES DOUCES est situé 3 rue du Ruisseau, 89320 Villiers-Louis.