CHEVRIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 809 323 728, CHEVRIER est une SCI créée le 2 février 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 av Ernest Chevrier, 44730 Saint-Michel-Chef-Chef. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEREMY DUPUY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHEVRIER
INSEE- Dénomination
- CHEVRIER
- SIREN
- 809 323 728
- SIRET (siège)
- 809 323 728 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR86809323728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 323 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 2015
- Siège social
- 39 AV ERNEST CHEVRIER, 44730, SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHEVRIER
Acquisition et la location de biens immobiliers. La propriété, la gestion et l'administration de biens dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autre.
Finances de CHEVRIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHEVRIER
INSEEÉtablissements de CHEVRIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44730 SAINT-MICHEL-CHEF-CHEFSiègeActif
809 323 728 00018 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHEVRIER
INPIComptes annuels de CHEVRIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEVRIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHEVRIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEVRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEVRIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01380
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Décision du 25 août 2026 · N° 26/01598
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00876
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01148
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01369
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00721
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01152
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Décision du 25 août 2026 · N° 26/01394
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Décision du 25 août 2026 · N° 26/01252
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Décision du 13 août 2026 · N° 26/01444
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Décision du 06 août 2026 · N° 26/01076
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Décision du 06 août 2026 · N° 26/01003
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Décision du 06 août 2026 · N° 26/00652
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00045
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01410
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00033
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/03242
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/03450
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/02108
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01483
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01249
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01563
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00313
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Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/02890
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02286
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00596
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00003
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01585
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01656
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Décision du 17 juin 2026 · N° 23/01457
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Décision du 28 mai 2026 · N° 23/03156
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Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00904
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Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/02536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/01682
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/01199
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/02184
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/01116
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/01113
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01681
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00663
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00669
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00057
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00078
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01046
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01327
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01559
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01141
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/01088
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/01132
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/01352
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/01374
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 22 mars 2024 · N° 22/01840
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Cour d'appel, chambre civile TGI
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 février 2024 · N° 23/00973
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 février 2024 · N° 23/00911
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 février 2024 · N° 23/00578
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 février 2024 · N° 23/00286
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 20 février 2024 · N° 23/00076
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 15 février 2024 · N° 20/11760
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/00557
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Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/01725
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Décision du 31 octobre 2023 · N° 22/01287
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Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/00401
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Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/00108
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Décision du 24 octobre 2023 · N° 22/01152
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Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/01571
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Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/01446
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Décision du 23 octobre 2023 · N° 22/00830
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Décision du 23 octobre 2023 · N° 22/00829
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Décision du 29 août 2023 · N° 23/00132
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Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/01219
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Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/01120
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Décision du 07 mars 2023 · N° 21/02180
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Décision du 07 mars 2023 · N° 21/01628
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHEVRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHEVRIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Dupuy, Jérémy ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Bronner, Eric Maurice Olivier
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-02 · Début d'activité : 2015-02-01
- création
Date d'effet : 02 février 2015
Questions fréquentes sur CHEVRIER
Quel est le numéro SIREN de CHEVRIER ?
Le numéro SIREN de CHEVRIER est 809 323 728. Le SIRET de son siège social est 809 323 728 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86809323728.
Qui dirige CHEVRIER ?
CHEVRIER est dirigée par JEREMY DUPUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHEVRIER ?
Le siège social de CHEVRIER est situé 39 av Ernest Chevrier, 44730 Saint-Michel-Chef-Chef.
CHEVRIER est-elle toujours en activité ?
Oui, CHEVRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHEVRIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEVRIER.
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