CHEVROT SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 312 149 172, CHEVROT SA est une SA créée le 4 février 1985. Elle est domiciliée 1 rue Nicolas Cugnot, 21300 Chenove. Son activité principale relève du code NAF 452J.
Fiche d'identité de CHEVROT SA
INSEE- Dénomination
- CHEVROT SA
- SIREN
- 312 149 172
- SIRET (siège)
- 312 149 172 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR22312149172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 312 149 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 452J
- Date de création
- 04 février 1985
- Siège social
- 1 RUE NICOLAS CUGNOT, 21300, CHENOVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CHEVROT SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHEVROT SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CHEVROT SA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 21300 CHENOVESiègeFermé
312 149 172 00016 · NAF 452J
- 21470 BRAZEY-EN-PLAINEFermé
312 149 172 00024 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 452J
Documents juridiques de CHEVROT SA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CHEVROT SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEVROT SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHEVROT SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEVROT SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEVROT SA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025001973
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/00122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHEVROT SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHEVROT SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 février 1985
Questions fréquentes sur CHEVROT SA
Quel est le numéro SIREN de CHEVROT SA ?
Le numéro SIREN de CHEVROT SA est 312 149 172. Le SIRET de son siège social est 312 149 172 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22312149172.
Où se situe le siège social de CHEVROT SA ?
Le siège social de CHEVROT SA est situé 1 rue Nicolas Cugnot, 21300 Chenove.
CHEVROT SA est-elle toujours en activité ?
Oui, CHEVROT SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHEVROT SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEVROT SA.
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