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COTE D'OR ETANCHEITE

Active
Siren429 908 643SARL21300 CHENOVECréée le 31 mai 2001

Documents

COTE D'OR ETANCHEITE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2001, identifiée par le SIREN 429 908 643. Son siège social est situé 17 rue George Sand, 21300 Chenove. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452J.

Fiche d'identité de COTE D'OR ETANCHEITE

Dénomination
COTE D'OR ETANCHEITE
SIREN
429 908 643
SIRET (siège)
429 908 643 00019
N° TVA intracommunautaire
FR70429908643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 908 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452J
Date de création
31 mai 2001
Siège social
17 RUE GEORGE SAND, 21300, CHENOVE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de COTE D'OR ETANCHEITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COTE D'OR ETANCHEITE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COTE D'OR ETANCHEITE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21300 CHENOVESiègeFermé

    429 908 643 00019 · ouvert le 02 mars 2000 · NAF 452J

Documents juridiques de COTE D'OR ETANCHEITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2000

  • Acte

Conformité de COTE D'OR ETANCHEITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTE D'OR ETANCHEITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 octobre 2012 · publié le 11 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COTE D'OR ETANCHEITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE D'OR ETANCHEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COTE D'OR ETANCHEITE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2001

Questions fréquentes sur COTE D'OR ETANCHEITE

Quel est le numéro SIREN de COTE D'OR ETANCHEITE ?

Le numéro SIREN de COTE D'OR ETANCHEITE est 429 908 643. Le SIRET de son siège social est 429 908 643 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70429908643.

Où se situe le siège social de COTE D'OR ETANCHEITE ?

Le siège social de COTE D'OR ETANCHEITE est situé 17 rue George Sand, 21300 Chenove.

COTE D'OR ETANCHEITE est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE D'OR ETANCHEITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE D'OR ETANCHEITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COTE D'OR ETANCHEITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.