CHEVRY COSSIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 832 177 398, CHEVRY COSSIGNY est une société civile créée le 22 septembre 2017. Son siège social est situé 25 rue de Mayenne, 94000 Creteil. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. FRANCK AFFINITO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHEVRY COSSIGNY
INSEE- Dénomination
- CHEVRY COSSIGNY
- SIREN
- 832 177 398
- SIRET (siège)
- 832 177 398 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR41832177398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 177 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 22 septembre 2017
- Siège social
- 25 RUE DE MAYENNE, 94000, CRETEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CHEVRY COSSIGNY
Objet social de CHEVRY COSSIGNY
Acquisition de biens immobiliers, démolition, construction et aménagements d'immeubles, vente ou totalité ou par fractions, location de lots en attente de leur vente.
Finances de CHEVRY COSSIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHEVRY COSSIGNY
INSEEOCFIM
Autre
Depuis la création (22 septembre 2017) · 9 ans
ALBINVEST
Autre
Depuis la création (22 septembre 2017) · 9 ans
ACF' INVEST
Autre
Depuis la création (22 septembre 2017) · 9 ans
Établissements de CHEVRY COSSIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94000 CRETEILSiègeActif
832 177 398 00019 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 4110D
Documents juridiques de CHEVRY COSSIGNY
INPIComptes annuels de CHEVRY COSSIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEVRY COSSIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHEVRY COSSIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEVRY COSSIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEVRY COSSIGNY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 15/03111
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 février 2025 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 septembre 2024 · N° 16/18395
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 août 2024 · N° 24/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1997 · N° 95-16.362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1994 · N° 91-15.153
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHEVRY COSSIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHEVRY COSSIGNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-01
- création
Date d'effet : 22 septembre 2017
Questions fréquentes sur CHEVRY COSSIGNY
Quel est le numéro SIREN de CHEVRY COSSIGNY ?
Le numéro SIREN de CHEVRY COSSIGNY est 832 177 398. Le SIRET de son siège social est 832 177 398 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41832177398.
Qui dirige CHEVRY COSSIGNY ?
CHEVRY COSSIGNY est dirigée par FRANCK AFFINITO, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHEVRY COSSIGNY ?
Le siège social de CHEVRY COSSIGNY est situé 25 rue de Mayenne, 94000 Creteil.
CHEVRY COSSIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, CHEVRY COSSIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHEVRY COSSIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEVRY COSSIGNY.
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