SCI SAINT VULFRAN

Active

Siren315 930 065Société civile94000 CRETEILCréée le 27 juin 1979

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Capital social: 3,0 k€

SCI SAINT VULFRAN est une société civile immatriculée le 27 juin 1979 sous le numéro SIREN 315 930 065. Elle est domiciliée 27 rue de Valenton Num Voie 027a029, 94000 Creteil. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par BRUCHAUSEN JEAN YVES MARIE ROBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT VULFRAN

INSEE

Dénomination: SCI SAINT VULFRAN
SIREN: 315 930 065
SIRET (siège): 315 930 065 00026
N° TVA intracommunautaire: FR06315930065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 315 930 065
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 3 048,98 €
Code NAF / APE: 4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création: 27 juin 1979
Siège social: 27 RUE DE VALENTON NUM VOIE 027A029, 94000, CRETEIL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI SAINT VULFRAN

La gestion l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de tous biens et droits mobiliers et immobiliers situés en territoires français

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Finances de SCI SAINT VULFRAN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT VULFRAN

INSEE

BRUCHAUSEN JEAN YVES MARIE ROBERT

Gérant

Depuis la création (27 juin 1979) · 47 ans

Établissements de SCI SAINT VULFRAN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

94000 CRETEILSiègeActif
315 930 065 00026 · ouvert le 27 juin 1979 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI SAINT VULFRAN

INPI

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI SAINT VULFRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT VULFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SAINT VULFRAN. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01880
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT VULFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT VULFRAN

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 27 juin 1979

Questions fréquentes sur SCI SAINT VULFRAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT VULFRAN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT VULFRAN est 315 930 065. Le SIRET de son siège social est 315 930 065 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06315930065.

Qui dirige SCI SAINT VULFRAN ?

SCI SAINT VULFRAN est dirigée par BRUCHAUSEN JEAN YVES MARIE ROBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT VULFRAN ?

Le siège social de SCI SAINT VULFRAN est situé 27 rue de Valenton Num Voie 027a029, 94000 Creteil.