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CHEZ DOM

Active
Siren499 634 426SCI25190 MONTECHEROUXCréée le 27 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CHEZ DOM est une SCI immatriculée le 27 août 2007 sous le numéro SIREN 499 634 426. Son siège social est situé 30 rue du Lomont, 25190 Montecheroux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE PARRAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHEZ DOM

Dénomination
CHEZ DOM
SIREN
499 634 426
SIRET (siège)
499 634 426 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23499634426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 634 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 2007
Siège social
30 RUE DU LOMONT, 25190, MONTECHEROUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHEZ DOM

PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de CHEZ DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHEZ DOM

DB

DOMINIQUE BARTHOD MICHEL

Autre

Depuis la création (27 août 2007) · 19 ans

MP

MARIE PARRAT

Gérant

Depuis la création (27 août 2007) · 19 ans

Établissements de CHEZ DOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25190 MONTECHEROUXSiègeActif

    499 634 426 00013 · ouvert le 26 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHEZ DOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de CHEZ DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEZ DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHEZ DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEZ DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEZ DOM. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHEZ DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHEZ DOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2007

Questions fréquentes sur CHEZ DOM

Quel est le numéro SIREN de CHEZ DOM ?

Le numéro SIREN de CHEZ DOM est 499 634 426. Le SIRET de son siège social est 499 634 426 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23499634426.

Qui dirige CHEZ DOM ?

CHEZ DOM est dirigée par MARIE PARRAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHEZ DOM ?

Le siège social de CHEZ DOM est situé 30 rue du Lomont, 25190 Montecheroux.

CHEZ DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEZ DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEZ DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEZ DOM.

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