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SCI LA CASERNE

Active
Siren850 993 668SCI25190 MONTECHEROUXCréée le 21 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 850 993 668, SCI LA CASERNE est une SCI créée le 21 mai 2019. Son siège social est situé 4 Grande rue, 25190 Montecheroux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE LACHAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CASERNE

Dénomination
SCI LA CASERNE
SIREN
850 993 668
SIRET (siège)
850 993 668 00027
N° TVA intracommunautaire
FR89850993668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 993 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
35 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 2019
Siège social
4 GRANDE RUE, 25190, MONTECHEROUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CASERNE

Acquisition, apport, propriété, administration, location, vente de tous droits immobiliers

Finances de SCI LA CASERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CASERNE

DL

DOMINIQUE LACHAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2019) · 7 ans

PL

PIERRE LACHAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2019) · 7 ans

Établissements de SCI LA CASERNE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 25190 MONTECHEROUXSiègeActif

    850 993 668 00027 · ouvert le 15 mai 2019 · NAF 6820B

  • 25190 MONTECHEROUXActif

    850 993 668 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LA CASERNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CASERNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CASERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CASERNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CASERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CASERNE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CASERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CASERNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-21 · Début d'activité : 2019-05-15

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2019

Questions fréquentes sur SCI LA CASERNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CASERNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CASERNE est 850 993 668. Le SIRET de son siège social est 850 993 668 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89850993668.

Qui dirige SCI LA CASERNE ?

SCI LA CASERNE est dirigée par PIERRE LACHAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CASERNE ?

Le siège social de SCI LA CASERNE est situé 4 Grande rue, 25190 Montecheroux.

SCI LA CASERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CASERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CASERNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CASERNE.

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