CHEZ M&S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 104 333 679, CHEZ M&S est une SAS créée le 29 avril 2026. Son siège social est situé 211 av Roger Guichard, 95610 Éragny. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Sabrine BEN SALEM exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHEZ M&S
INSEE- Dénomination
- CHEZ M&S
- SIREN
- 104 333 679
- SIRET (siège)
- 104 333 679 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR91104333679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 333 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 29 avril 2026
- Siège social
- 211 AV ROGER GUICHARD, 95610, Éragny
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHEZ M&S
L'exploitation de fonds de commerce de Boulangerie, Pâtisserie, Viennoiserie, salon de thé, petite restauration sur place et à emporter
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Finances de CHEZ M&S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHEZ M&S
INSEEÉtablissements de CHEZ M&S
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95610 ÉragnySiègeActif
104 333 679 00025 · ouvert le 18 juin 2026 · NAF 1071D
- 78700 Conflans-Sainte-HonorineFermé
104 333 679 00017 · ouvert le 24 avril 2026 · NAF 5610C
Documents juridiques de CHEZ M&S
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CHEZ M&S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEZ M&S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHEZ M&S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEZ M&S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEZ M&S. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/05340
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/01893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24-15.866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24-10.428
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 2
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/04941
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 1
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/02587
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/03887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/01996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 2023 · N° 19-21.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-13.893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 2022 · N° 20-50.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-13.636
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-20.962
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 20-22.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 2020 · N° 19-13.041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHEZ M&S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHEZ M&S
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 avril 2026
Questions fréquentes sur CHEZ M&S
Quel est le numéro SIREN de CHEZ M&S ?
Le numéro SIREN de CHEZ M&S est 104 333 679. Le SIRET de son siège social est 104 333 679 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91104333679.
Qui dirige CHEZ M&S ?
CHEZ M&S est dirigée par Sabrine BEN SALEM, président de sas.
Où se situe le siège social de CHEZ M&S ?
Le siège social de CHEZ M&S est situé 211 av Roger Guichard, 95610 Éragny.
CHEZ M&S est-elle toujours en activité ?
Oui, CHEZ M&S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHEZ M&S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEZ M&S.
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