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CHEZAL

Active
Siren789 845 179SCI25320 MONTFERRAND-LE-CHATEAUCréée le 10 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHEZAL est une SCI immatriculée le 10 décembre 2012 sous le numéro SIREN 789 845 179. Son siège social est situé 1 rue des Cites, 25320 Montferrand-le-Chateau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AGENCE BIENS ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIERS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHEZAL

Dénomination
CHEZAL
SIREN
789 845 179
SIRET (siège)
789 845 179 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52789845179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 845 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2012
Siège social
1 RUE DES CITES, 25320, MONTFERRAND-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHEZAL

Acquisition de tous immeubles de toute nature, propriété, administration, gestion par bail ou autrement, l'aliénation au moyen de vente, échange ou apport en société desdits immeubles, l'attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux mêmes, la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement.

Finances de CHEZAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHEZAL

JB

JEAN-FRANCOIS BEVILACQUA

Autre

Depuis la création (10 décembre 2012) · 13 ans

IC

ISABELLE CHALLIOL

Autre

Depuis la création (10 décembre 2012) · 13 ans

PG

PHILIPPE GRANDMOTTET

Autre

Depuis la création (10 décembre 2012) · 13 ans

A

AGENCE BIENS ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de CHEZAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25320 MONTFERRAND-LE-CHATEAUSiègeActif

    789 845 179 00017 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHEZAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de CHEZAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEZAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHEZAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEZAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CHEZAL. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHEZAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHEZAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-10 · Début d'activité : 2012-12-01

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2012

Questions fréquentes sur CHEZAL

Quel est le numéro SIREN de CHEZAL ?

Le numéro SIREN de CHEZAL est 789 845 179. Le SIRET de son siège social est 789 845 179 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52789845179.

Qui dirige CHEZAL ?

CHEZAL est dirigée par AGENCE BIENS ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHEZAL ?

Le siège social de CHEZAL est situé 1 rue des Cites, 25320 Montferrand-le-Chateau.

CHEZAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEZAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEZAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEZAL.

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