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CHEZDAM

Active
Siren442 915 617Société civile23300 LA SOUTERRAINECréée le 02 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHEZDAM est une société civile immatriculée le 2 août 2002 sous le numéro SIREN 442 915 617. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 B Pl St Jacques, 23300 La Souterraine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE SAPELIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CHEZDAM

Dénomination
CHEZDAM
SIREN
442 915 617
SIRET (siège)
442 915 617 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26442915617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 915 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 2002
Siège social
15 B PL ST JACQUES, 23300, LA SOUTERRAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHEZDAM

PROPRIETE ET ADMINISTRATION DE BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS PAR LOCATION

Finances de CHEZDAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHEZDAM

DS

DOMINIQUE SAPELIER

Gérant

Depuis la création (02 août 2002) · 24 ans

MS

MARIE SAPELIER NEE BREGERON

Gérant

Depuis la création (02 août 2002) · 24 ans

Établissements de CHEZDAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23300 LA SOUTERRAINESiègeActif

    442 915 617 00017 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHEZDAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de CHEZDAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEZDAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHEZDAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEZDAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHEZDAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHEZDAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHEZDAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2002

Questions fréquentes sur CHEZDAM

Quel est le numéro SIREN de CHEZDAM ?

Le numéro SIREN de CHEZDAM est 442 915 617. Le SIRET de son siège social est 442 915 617 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26442915617.

Qui dirige CHEZDAM ?

CHEZDAM est dirigée par DOMINIQUE SAPELIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHEZDAM ?

Le siège social de CHEZDAM est situé 15 B Pl St Jacques, 23300 La Souterraine.

CHEZDAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEZDAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEZDAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEZDAM.

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