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CHIAMATT09

Active
Siren517 969 903SCI83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMECréée le 05 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CHIAMATT09 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2009, identifiée par le SIREN 517 969 903. Son siège social est situé 74 Rte de Rougiers Chedu Canal, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CORINNE TOGNETTY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHIAMATT09

Dénomination
CHIAMATT09
SIREN
517 969 903
SIRET (siège)
517 969 903 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82517969903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 969 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2009
Siège social
74 RTE DE ROUGIERS CHEDU CANAL, 83470, SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHIAMATT09

Acquisition gestion location administration de tous ses biens mobiliers et immobiliers

Finances de CHIAMATT09

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHIAMATT09

CM

CHRISTOPHE MIRAL

Autre

Depuis la création (05 novembre 2009) · 16 ans

CT

CORINNE TOGNETTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de CHIAMATT09

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMESiègeActif

    517 969 903 00015 · ouvert le 06 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHIAMATT09

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de CHIAMATT09

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHIAMATT09. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHIAMATT09

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHIAMATT09. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHIAMATT09 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHIAMATT09 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHIAMATT09

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-05 · Début d'activité : 2009-11-06

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2009

Questions fréquentes sur CHIAMATT09

Quel est le numéro SIREN de CHIAMATT09 ?

Le numéro SIREN de CHIAMATT09 est 517 969 903. Le SIRET de son siège social est 517 969 903 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82517969903.

Qui dirige CHIAMATT09 ?

CHIAMATT09 est dirigée par CORINNE TOGNETTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHIAMATT09 ?

Le siège social de CHIAMATT09 est situé 74 Rte de Rougiers Chedu Canal, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

CHIAMATT09 est-elle toujours en activité ?

Oui, CHIAMATT09 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHIAMATT09 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHIAMATT09.

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