CHIBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHIBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2025, identifiée par le SIREN 941 535 791. Son siège social est situé 72 RUE de Maubec, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Guillaume BASTERE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CHIBA
INSEE- Dénomination
- CHIBA
- SIREN
- 941 535 791
- SIRET (siège)
- 941 535 791 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR74941535791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 535 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 2025
- Siège social
- 72 RUE de Maubec, 31100, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHIBA
L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, La vente d'un des immeubles sociaux afin de permettre la poursuite de cet objet dans le cadre d'une gestion patrimoniale et civile dès lors que l'opération est exceptionnelle et n'a pas pour effet de vider la société de sa substance, ni pour effet de modifier le régime fiscal de la société, La signature de tous actes et contrats en vue de l'acquisition de biens immobiliers y compris les contrats de prêts et les sûretés (exception faite des hypothèques et nantissements sur les biens sociaux), Et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère financier, mobilier ou immobilier pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou tous objets connexes, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société
Finances de CHIBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHIBA
INSEEGB
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mars 2025) · 1 an
LLS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mars 2025) · 1 an
Établissements de CHIBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 ToulouseSiègeActif
941 535 791 00011 · ouvert le 27 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHIBA
INPIComptes annuels de CHIBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHIBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHIBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHIBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHIBA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/03091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 27 avril 2023 · N° 22/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 15 mars 2023 · N° 23/01011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHIBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHIBA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-05 · Début d'activité : 2025-01-27
- création
Date d'effet : 05 mars 2025
Questions fréquentes sur CHIBA
Quel est le numéro SIREN de CHIBA ?
Le numéro SIREN de CHIBA est 941 535 791. Le SIRET de son siège social est 941 535 791 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74941535791.
Qui dirige CHIBA ?
CHIBA est dirigée par Guillaume BASTERE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHIBA ?
Le siège social de CHIBA est situé 72 RUE de Maubec, 31100 Toulouse.
CHIBA est-elle toujours en activité ?
Oui, CHIBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHIBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHIBA.
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