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CHLORO

Active
Siren509 108 536Société civile50700 YVETOT-BOCAGECréée le 20 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHLORO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2008, identifiée par le SIREN 509 108 536. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 rue Saint Malo, 50700 Yvetot-Bocage. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-JACQUES AMIOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHLORO

Dénomination
CHLORO
SIREN
509 108 536
SIRET (siège)
509 108 536 00020
N° TVA intracommunautaire
FR92509108536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 108 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2008
Siège social
63 RUE SAINT MALO, 50700, YVETOT-BOCAGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHLORO

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CHLORO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHLORO

JA

JEAN-JACQUES AMIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2008) · 17 ans

CA

Chloé AMIOT

Associé indéfiniment responsable

RA

Robin AMIOT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de CHLORO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50700 YVETOT-BOCAGESiègeActif

    509 108 536 00020 · ouvert le 20 mars 2019 · NAF 6820B

  • 50700 YVETOT-BOCAGEFermé

    509 108 536 00012 · ouvert le 22 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHLORO

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de CHLORO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHLORO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHLORO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHLORO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CHLORO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHLORO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHLORO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Gérant, Associé : AMIOT Jean-Jacques

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-20 · Début d'activité : 2008-10-22

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2008

Questions fréquentes sur CHLORO

Quel est le numéro SIREN de CHLORO ?

Le numéro SIREN de CHLORO est 509 108 536. Le SIRET de son siège social est 509 108 536 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92509108536.

Qui dirige CHLORO ?

CHLORO est dirigée par JEAN-JACQUES AMIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHLORO ?

Le siège social de CHLORO est situé 63 rue Saint Malo, 50700 Yvetot-Bocage.

CHLORO est-elle toujours en activité ?

Oui, CHLORO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHLORO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHLORO.

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