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IMMO DES CAPS

Active
Siren907 490 494SCI50700 YVETOT-BOCAGECréée le 25 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 907 490 494, IMMO DES CAPS est une SCI créée le 25 novembre 2021. Elle est domiciliée 14 Rte de Saint-Joseph, 50700 Yvetot-Bocage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS DUBOST, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMMO DES CAPS

Dénomination
IMMO DES CAPS
SIREN
907 490 494
SIRET (siège)
907 490 494 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42907490494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 490 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2021
Siège social
14 RTE DE SAINT-JOSEPH, 50700, YVETOT-BOCAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMO DES CAPS

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobilier et immobilier

Finances de IMMO DES CAPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO DES CAPS

FD

FRANCOIS DUBOST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2021) · 4 ans

SM

SOPHIE MAHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de IMMO DES CAPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50700 YVETOT-BOCAGESiègeActif

    907 490 494 00016 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMO DES CAPS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de IMMO DES CAPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO DES CAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO DES CAPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO DES CAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMO DES CAPS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO DES CAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO DES CAPS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-25 · Début d'activité : 2022-01-01

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2021

Questions fréquentes sur IMMO DES CAPS

Quel est le numéro SIREN de IMMO DES CAPS ?

Le numéro SIREN de IMMO DES CAPS est 907 490 494. Le SIRET de son siège social est 907 490 494 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42907490494.

Qui dirige IMMO DES CAPS ?

IMMO DES CAPS est dirigée par FRANCOIS DUBOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMO DES CAPS ?

Le siège social de IMMO DES CAPS est situé 14 Rte de Saint-Joseph, 50700 Yvetot-Bocage.

IMMO DES CAPS est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO DES CAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO DES CAPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO DES CAPS.

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