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CHOCO GAM

Active
Siren302 694 484SARL93700 DRANCYCréée le 15 mars 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 302 694 484, CHOCO GAM est une SARL créée le 15 mars 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue Cristino Garcia, 93700 Drancy. L'entreprise déclare le code NAF 1082Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CHOCO GAM

Dénomination
CHOCO GAM
SIREN
302 694 484
SIRET (siège)
302 694 484 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19302694484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 694 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1082Z
Date de création
15 mars 2000
Siège social
44 RUE CRISTINO GARCIA, 93700, DRANCY
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de CHOCO GAM

APE INDETERMIN

Finances de CHOCO GAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHOCO GAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHOCO GAM

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeActif

    302 694 484 00015 · ouvert le 01 septembre 1974

  • 93000 BOBIGNYFermé

    302 694 484 00023 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 741J

  • 36700 ARPHEUILLESFermé

    302 694 484 00031 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 1082Z

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé

    302 694 484 00049 · ouvert le 19 mars 2002 · NAF 741J

  • 75015 PARISFermé

    302 694 484 00056 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 158K

Documents juridiques de CHOCO GAM

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 26 février 2003

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 22 février 2000

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de CHOCO GAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHOCO GAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHOCO GAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHOCO GAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 octobre 2008. Clôturée le 10 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2012 · publié le 08 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 octobre 2008 · publié le 16 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2008 désignant liquidateur me Belhassen-Poiteaux 76 rue du faubourg saint denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHOCO GAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHOCO GAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHOCO GAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2008 désignant liquidateur me Belhassen-Poiteaux 76 rue du faubourg saint denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2000

Marques déposées par CHOCO GAM

CHOCO GAM est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • IMAKAO

    N° 3508099 · Déposée le 20 juin 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 20 juin 2017

  • GUAYANCA

    N° 96627180 · Déposée le 28 mai 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 28 mai 2006

  • CHOCOGAM

    N° 96624660 · Déposée le 09 mai 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 09 mai 2016

  • CHOCOLAT GAMIN

    N° 96624659 · Déposée le 09 mai 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 09 mai 2016

  • SAUCE PROFITEROLE DE CHOCO-GAM

    N° 1675769 · Déposée le 28 juin 1991 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 28 juin 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CHOCO GAM

Quel est le numéro SIREN de CHOCO GAM ?

Le numéro SIREN de CHOCO GAM est 302 694 484. Le SIRET de son siège social est 302 694 484 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19302694484.

Où se situe le siège social de CHOCO GAM ?

Le siège social de CHOCO GAM est situé 44 rue Cristino Garcia, 93700 Drancy.

CHOCO GAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CHOCO GAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHOCO GAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHOCO GAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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