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CHOCOLAT

Active
Siren448 145 664SCI05100 BRIANCONCréée le 07 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions139 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 145 664, CHOCOLAT est une SCI créée le 7 avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 Grande rue Briancon, 05100 Briancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CHRISTINE FRANSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHOCOLAT

Dénomination
CHOCOLAT
SIREN
448 145 664
SIRET (siège)
448 145 664 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29448145664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 145 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 avril 2003
Siège social
58 GRANDE RUE BRIANCON, 05100, BRIANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHOCOLAT

ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL

Finances de CHOCOLAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHOCOLAT

CF

CHRISTINE FRANSON

Gérant

Depuis la création (07 avril 2003) · 23 ans

Établissements de CHOCOLAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05100 BRIANCONSiègeActif

    448 145 664 00018 · ouvert le 19 mars 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de CHOCOLAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de CHOCOLAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHOCOLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHOCOLAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHOCOLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

139 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHOCOLAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHOCOLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHOCOLAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2003

Questions fréquentes sur CHOCOLAT

Quel est le numéro SIREN de CHOCOLAT ?

Le numéro SIREN de CHOCOLAT est 448 145 664. Le SIRET de son siège social est 448 145 664 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29448145664.

Qui dirige CHOCOLAT ?

CHOCOLAT est dirigée par CHRISTINE FRANSON, gérant.

Où se situe le siège social de CHOCOLAT ?

Le siège social de CHOCOLAT est situé 58 Grande rue Briancon, 05100 Briancon.

CHOCOLAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CHOCOLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHOCOLAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHOCOLAT.

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