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CHODE

Active
Siren502 893 191654039100 FOUCHERANSCréée le 28 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 893 191, CHODE est une 6540 créée le 28 février 2008. Elle est domiciliée 8 rue de Saint Ylie, 39100 Foucherans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DENIS JACOB, gérant.

Fiche d'identité de CHODE

Dénomination
CHODE
SIREN
502 893 191
SIRET (siège)
502 893 191 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76502893191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 893 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2008
Siège social
8 RUE DE SAINT YLIE, 39100, FOUCHERANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHODE

L'acquisition, la construction de biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement

Finances de CHODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHODE

DJ

DENIS JACOB

Gérant

Depuis la création (28 février 2008) · 18 ans

CM

CHRISTIAN MATT

Gérant

Depuis la création (28 février 2008) · 18 ans

Établissements de CHODE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 FOUCHERANSSiègeActif

    502 893 191 00010 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHODE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de CHODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CHODE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHODE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-28 · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2008

Questions fréquentes sur CHODE

Quel est le numéro SIREN de CHODE ?

Le numéro SIREN de CHODE est 502 893 191. Le SIRET de son siège social est 502 893 191 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76502893191.

Qui dirige CHODE ?

CHODE est dirigée par DENIS JACOB, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHODE ?

Le siège social de CHODE est situé 8 rue de Saint Ylie, 39100 Foucherans.

CHODE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHODE.

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