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402 474 043

Fermée
Siren402 474 043Entrepreneur individuel BORMES-LES-MIMOSASRadiée le 24 octobre 2025

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 402 474 043

Dénomination
402 474 043
SIREN
402 474 043
SIRET (siège)
402 474 043 00021
N° TVA intracommunautaire
FR91402474043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 474 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 avril 1995
Date de radiation
24 octobre 2025
Siège social
BORMES-LES-MIMOSAS
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 402 474 043

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 402 474 043

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 402 474 043

1 établissement, dont 0 en activité.

  • BORMES-LES-MIMOSASSiègeFermé

    402 474 043 00021 · ouvert le 01 mai 2018 · NAF 6820A

Conformité de 402 474 043

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 402 474 043. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 402 474 043 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 402 474 043

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1995