CHOISY-MONTEBELLO
Active0122Z · Culture de fruits tropicaux et subtropicaux
- Capital social
- 7,6 k€
CHOISY-MONTEBELLO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 356 842. Elle est domiciliée HAM Montebello Section Choysi PETIT BOURG, 97170 Petit Bourg. Elle exerce une activité de culture de fruits tropicaux et subtropicaux (code NAF 0122Z). La direction est assurée par MARC DE LACAZE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CHOISY-MONTEBELLO
INSEE- Dénomination
- CHOISY-MONTEBELLO
- SIREN
- 404 356 842
- SIRET (siège)
- 404 356 842 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR81404356842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 356 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0122Z - Culture de fruits tropicaux et subtropicaux
- Date de création
- 25 mars 1996
- Siège social
- HAM Montebello Section Choysi PETIT BOURG, 97170, PETIT BOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CHOISY-MONTEBELLO
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INSEEÉtablissements de CHOISY-MONTEBELLO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97170 PETIT BOURGSiègeFermé
404 356 842 00017 · ouvert le 12 février 1996 · NAF 0122Z
Documents juridiques de CHOISY-MONTEBELLO
INPIConformité de CHOISY-MONTEBELLO
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour CHOISY-MONTEBELLO.
Ouverte le 23 août 2007. Clôturée le 26 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 janvier 2012 · publié le 18 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement du 23 août 2007 · publié le 17 février 2008 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
jugement prononçant la liquidation judiciaire. PC N° : 06/00287. Date provisoire de cessation des paiements : 03/03/2006. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Dumoulin, 66, rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Gosier
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 17 février 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 23 août 2007 · publié le 17 février 2008 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
RG N° 06/00287. Jugement arrêtant le plan de cession. Administrateur judiciaire : SELARL MICHEL-VALDMAN-MIROITE, rue Pierre Chalon - l'Houezel - Dampierre - 97190 Gosier
1 décision de justice publiée en open data mentionne CHOISY-MONTEBELLO. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 octobre 2002 · N° 01-87.389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHOISY-MONTEBELLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHOISY-MONTEBELLO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 23 août 2007 · RG N° 06/00287. Jugement arrêtant le plan de cession. Administrateur judiciaire : SELARL MICHEL-VALDMAN-MIROITE, rue Pierre Chalon - l'Houezel - Dampierre - 97190 Gosier
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 août 2007 · jugement prononçant la liquidation judiciaire. PC N° : 06/00287. Date provisoire de cessation des paiements : 03/03/2006. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Dumoulin, 66, rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Gosier
- création
Date d'effet : 25 mars 1996
Questions fréquentes sur CHOISY-MONTEBELLO
Quel est le numéro SIREN de CHOISY-MONTEBELLO ?
Le numéro SIREN de CHOISY-MONTEBELLO est 404 356 842. Le SIRET de son siège social est 404 356 842 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81404356842.
Qui dirige CHOISY-MONTEBELLO ?
CHOISY-MONTEBELLO est dirigée par MARC DE LACAZE, gérant.
Où se situe le siège social de CHOISY-MONTEBELLO ?
Le siège social de CHOISY-MONTEBELLO est situé HAM Montebello Section Choysi PETIT BOURG, 97170 Petit Bourg.
CHOISY-MONTEBELLO est-elle toujours en activité ?
Oui, CHOISY-MONTEBELLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHOISY-MONTEBELLO est-elle en procédure collective ?
CHOISY-MONTEBELLO a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 17 février 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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