EARL DECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 517 390 951, EARL DECO est une société civile créée le 8 octobre 2009. Son siège social est situé Section Maya Grande Savane Cz Gary Simeon Lecolas, 97170 Petit-Bourg. Son activité principale relève du code NAF 0122Z. Elle est dirigée par SIMEON LECOLAS, gérant.
Fiche d'identité de EARL DECO
INSEE- Dénomination
- EARL DECO
- SIREN
- 517 390 951
- SIRET (siège)
- 517 390 951 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR11517390951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 390 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0122Z
- Date de création
- 08 octobre 2009
- Siège social
- SECTION MAYA GRANDE SAVANE CZ GARY SIMEON LECOLAS, 97170, PETIT-BOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DECO
POLYCULTURE BANANE
Finances de EARL DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DECO
INSEEÉtablissements de EARL DECO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97170 PETIT-BOURGSiègeActif
517 390 951 00013 · ouvert le 06 octobre 2009 · NAF 0122Z
Documents juridiques de EARL DECO
INPIComptes annuels de EARL DECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DECO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DECO. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2024001860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F01353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F01368
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026R00581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025001265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026F00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F01126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F01156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/07480
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026R00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 mai 2026 · N° 22/10300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/05828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2024J01157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026R00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026R00123
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/03491
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DECO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-06
- création
Date d'effet : 08 octobre 2009
Questions fréquentes sur EARL DECO
Quel est le numéro SIREN de EARL DECO ?
Le numéro SIREN de EARL DECO est 517 390 951. Le SIRET de son siège social est 517 390 951 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11517390951.
Qui dirige EARL DECO ?
EARL DECO est dirigée par SIMEON LECOLAS, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DECO ?
Le siège social de EARL DECO est situé Section Maya Grande Savane Cz Gary Simeon Lecolas, 97170 Petit-Bourg.
EARL DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DECO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DECO.
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