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CHOSSAT PIERRE

Active
Siren766 102 354Entrepreneur individuel01380 BAGE-DOMMARTINCréée le 01 janvier 1966
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

CHOSSAT PIERRE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1966 sous le numéro SIREN 766 102 354. Le siège social de l'entreprise se trouve à Bage-Dommartin (01380). Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.

Fiche d'identité de CHOSSAT PIERRE

Dénomination
CHOSSAT PIERRE
SIREN
766 102 354
SIRET (siège)
766 102 354 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35766102354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 766 102 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702C
Date de création
01 janvier 1966
Siège social
01380, BAGE-DOMMARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHOSSAT PIERRE

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Établissements de CHOSSAT PIERRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01380 BAGE-DOMMARTINSiègeFermé

    766 102 354 00012 · ouvert le 01 janvier 1966 · NAF 702C

Conformité de CHOSSAT PIERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHOSSAT PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHOSSAT PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHOSSAT PIERRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1966

Questions fréquentes sur CHOSSAT PIERRE

Quel est le numéro SIREN de CHOSSAT PIERRE ?

Le numéro SIREN de CHOSSAT PIERRE est 766 102 354. Le SIRET de son siège social est 766 102 354 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35766102354.

Où se situe le siège social de CHOSSAT PIERRE ?

Le siège social de CHOSSAT PIERRE est situé à Bage-Dommartin (01380).

CHOSSAT PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHOSSAT PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1966. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHOSSAT PIERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHOSSAT PIERRE.

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